Statuts

Statuts

I. Nom, siège, but

Article 1

Les Sports-Réunis, fondés le 30 juillet 1909, par la fusion du Football-club Delémont et de l’Union
sportive Delémont, sont une association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’association est à Delémont.

Article 2

La société a pour but le développement physique et moral de ses membres, par la pratique du
football.
Les Sports-Réunis sont membres de l’Association suisse de football (ASF). La société, ses membres,
joueurs et fonctionnaires sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l’ASF, de la Swiss
football league (SFL), de la FIFA et de l’UEFA. Tous les litiges arbitrables relatifs aux statuts,
règlements ou décisions de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de la SFL et survenant avec la SFL ou entre
clubs de la SFL seront soumis au tribunal arbitral constitué à cet effet.

Article 3

La société est neutre, au point de vue politique et confessionnel. Elle ne poursuit aucun but lucratif ou
commercial.

II. Membres

Article 4

La société se compose de :

  1. membres d’honneur,
  2. membres honoraires,
  3. membres actifs
  1. membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur, à toute personne ayant rendu d’éminents services à la société ou à la cause du sport en général.
  2. Membres honoraires : Le titre de membre honoraire peut être accordé par l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur, à toute personne à qui la société veut témoigner sa reconnaissance pour les services rendus.
  3. Membres actifs : Est considéré comme membre actif toute personne admise par une assemblée générale compétente.

Les membres d’honneur et honoraires sont exonérés de toute cotisation.

Article 5

La société organise une section juniors, selon le règlement des juniors de l’ASF. Les juniors sont astreints au paiement de cotisations auprès de la section juniors. Ils ne jouissent pas du droit de vote mais ont la faculté d’assister aux assemblées.

Article 6

  1. Peut être admise comme membre actif de la société toute personne âgée de 18 ans au moins et jouissant d’une bonne réputation. La demande d’admission est adressée au comité directeur, à l’intention de l’assemblée générale. Les demandes d’admission de joueurs en âge de minorité (également joueurs actifs encore mineurs) doivent être contresignées par les parents ou, à défaut, par un représentant légal. La prochaine assemblée générale statue souverainement sur l’admission d’un membre. Elle peut la rejeter, sans indication de motifs.
  2. Toute démission doit être adressée par écrit au comité directeur, qui en saisit la prochaine assemblée générale.

Article 7

  1. Tout membre qui n’accomplit pas ses obligations financières à l’égard de la société, bien qu’il en ait été sommé par écrit, peut être exclu par le comité directeur. Le boycott par l’ASF reste réservé. Le membre exclu et celui dont la démission n’a pas été acceptée, peut , dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision, recourir à l’assemblée générale qui statue souverainement.
  2. Tout membre ayant gravement failli à ses obligations de sociétaire ou ayant porté une grave atteinte à la bonne marche ou à la réputation de la société, peut être exclu par l’assemblée générale votant à bulletin secret. Le boycott par l’ASF reste réservé.

III. Sections

Article 8

Les sections de la société sont :

  1. la section juniors
  2. la section vétérans

D’autres sections peuvent être constituées par l’assemblée générale.

IV. Organisation

Article 9

Les organes de la société sont :

  1. l’assemblée générale
  2. le comité directeur
  3. le comité central
  4. les commissions
  5. les sections
  6. les vérificateurs des comptes

a) L’assemblée générale

Article 10

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle a le droit inaliénable :

  1. de nommer le président, les membres du comité directeur, le président et les membres des commissions et les vérificateurs des comptes ;
  2. de nommer les membres d’honneur et les membres honoraires ;
  3. d’approuver les comptes de la société et d’en donner décharge au comité directeur ;
  4. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de la société ou sa fusion avec une autre société.

Article 11

L’assemblée générale a en outre le pouvoir de nommer les organes dirigeants des sections et commissions.

Article 12

(modifié AG 09.03.2010, entré en vigueur le 10.03.2010)

Une assemblée générale est convoquée chaque année, par avis individuel envoyé 10 jours au plus tard avant la date fixée.

L’ordre du jour est établi par le comité directeur et comprend les points suivants :

1. Appel et approbation de l’ordre du jour ;
2. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
3. Rapport du président sur l’exercice écoulé ;
4. Approbation du rapport de la commission technique ;
5. Approbation du rapport des sections et des commissions ;
6. Reddition des comptes et rapport des vérificateurs des comptes ;
7. Fixation des cotisations ;
8. Décharge au comité directeur, aux commissions et aux sections ;
9. Nominations :

  1. membres d’honneur et honoraires ;
  2. président de la société et membre du comité directeur ;
  3. présidents et membres de la commission technique ;
  4.  organes dirigeants des sections et commissions ;
  5. vérificateurs des comptes ;

10. Admission et démission de membres actifs ;
11. Budget ;
12. Délibérations sur les propositions des sections et les propositions individuelles. Les propositions présentées par les sections ou par les membres doivent, pour être prises en considération, parvenir par écrit au comité directeur, cinq jours avant l’assemblée générale.
13. Statuer sur les recours contre les décisions du comité directeur ou du comité central ;
14. Divers et imprévus.

Le comité directeur est libre d’intégrer d’autres points dans l’ordre du jour.

L’assemblée générale est également convoquées à titre extraordinaire, toutes les fois que le comité directeur ou le comité central le juge nécessaire ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit, en indiquant le motif de convocation. La convocation doit être faite dans les 30 jours qui suivent la demande.

Les vérificateurs des comptes ont le droit de demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire lorsque la situation financière de la société leur paraît l’exiger.

Article 13

Lors des assemblées de la société, les membres d’honneur, les membres honoraires et les membres actifs ont seuls le droit de vote. Les juniors peuvent assister aux assemblées avec voix consultative. Les élections et votations ont lieu à la majorité des voix exprimées. Le vote a lieu au bulletin secret lorsque 20 membres au moins en font la demande.

Le président ne vote pas. Il départage cependant en cas d’égalité des voix.

Les modifications des statuts doivent recueillir les voix des 2/3 des membres présents pour être adoptées.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour d’une assemblée générale, sauf si les 2/3 des membres présents y consentent, sous chiffre 1 des tractanda, exception faite, toutefois, d’une proposition demandant la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Pour prononcer la dissolution de la société ou sa fusion avec une autre association, il faut la majorité absolue des membres de la société. Au cas où cette majorité absolue des membres de la société ne serait pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée et prend sa décision à la majorité des 2/3 des membres présents. 

b) Le comité directeur

Article 14

Le comité directeur se compose d’au moins 5 membres, dont un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier général. L’assemblée générale nomme les membres du comité directeur et celui-ci se constitue lui-même. Ses membres sont rééligibles.

Article 15

Le comité directeur gère et administre la société. Il est l’autorité de direction du club et a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément dévolus à un autre organe.

La société est valablement engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité directeur, sous le nom de la société, sous réserve d’engagements financiers dépassant un montant à définir par le comité directeur et qui nécessitent la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité directeur.

Article 16

Le comité directeur se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires de la société.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, mais elles doivent réunir trois voix au moins.

Le président vote et en cas d’égalité des voix, il départage. Le comité directeur peut également liquider certaines affaires par voie de circulation. Des décisions peuvent, en cas d’urgence, être prises après consultation des membres par téléphone.

Article 17

Le président dirige les assemblées de la société, les séances du comité directeur et du comité central. Il est le représentant officiel de la société. Il a le droit d’assister ou de se faire représenter à n’importe quelle séance d’un organe de la société.

Article 18

Le vice-président remplace le président empêché. Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des assemblées générales, des séances du comité directeur et du comité central. Il est chargé de la correspondance administrative. Le trésorier général s’occupe de la comptabilité. Il organise la perception des cotisations. Il dresse les comptes pour chaque fin d’exercice et établit le budget. Les assesseurs sont appelés à seconder les autres membres du comité directeur. 

c) Le comité central

Article 19

Le comité central se compose :

  • des membres du comité directeur ;
  • du représentant de chaque section ;
  • d’un représentant de chaque équipe active ;
  • d’un représentant de chaque commission ;
  • du responsable des terrains et installations ;
  • du responsable de la buvette ;
  • du speaker ;

Il est renseigné par le comité directeur sur la marche de la société. Il se réunit sur convocation du comité directeur, qui peut le consulter en cas de besoin.

d) Les commissions

Article 20

La commission technique se compose d’au moins 5 membres et s’occupe de toutes les questions techniques du club (inscription des équipes, qualification des joueurs, fixation des matches, planification des entraînements).

Article 21

La commission financière est composée d’au moins 3 membres. Elle détermine la politique financière du club, s’occupe des contrats publicitaires, prépare le budget et établit les comptes.

e) Les sections

Article 22

Chaque section est administrée par un comité d’au moins 5 membres comprenant : un président, un secrétaire, un caissier, des membres assesseurs. Le comité est proposé par la section et nommé par l’assemblée générale, pour une année. Ses membres sont rééligibles. Les assemblées des sections et les comités des sections ne peuvent débattre que des questions ayant trait à leur discipline sportive respective.

Pour être valable, toute décision des sections et des comités des sections doit être ratifiée par les organes compétents de la société.

Les finances des sections sont gérées de façon indépendante, sous le contrôle du trésorier général de la société. Les comptes des sections seront bouclés pour la fin de l’année civile. Ils seront soumis au contrôle des vérificateurs des comptes désignés par l’assemblée générale. Un décompte détaillé et un bilan seront remis au trésorier général 15 jours au moins avant chaque assemblée générale.

L’assemblée générale fixe annuellement la redevance de la section à la société, pour l’exercice écoulé.

Les sections n’ont aucun pouvoir représentatif. Elles ne peuvent engager la société envers les tiers sans un mandat écrit des organes compétents de la société.

Les sections peuvent se donner un règlement qui est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

f) Les vérificateurs des comptes

Article 23

Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés par l’assemblée générale. Ils sont chargés de vérifier les comptes de la société et des sections puis de faire un rapport à l’assemblée générale sur la situation financière de la société et les comptes présentés par le comité directeur. Ils ont le droit de consulter les comptes en tout temps.

Ils sont nommés pour une année et sont rééligibles. Les vérificateurs des comptes ont l’obligation d’assister à l’assemblée générale.

g) Les commissions spéciales

Article 24

L’assemblée générale peut nommer des commissions spéciales permanentes, qui ont pour but l’étude et la poursuite de tâches particulières.

Le comité directeur, dans les cas urgents, peut nommer des commissions spéciales à but limité.

V. Finances

Article 25

Les ressources de la société sont :

  • les cotisations des membres ;
  • les entrées perçues lors de manifestations de la société ;
  • les bénéfices des soirées, fêtes, réunions, concours, loteries, etc ;
  • les prêts
  • les dons et divers

Un fonds de réserve pourra être constitué pour faire face à des besoins spéciaux.

Article 26

L’assemblée générale est compétente pour voter toute dépense d’investissement. Cependant, la majorité prévue pour la modification des statuts est requise pour disposer de tout ou partie du fonds de réserve.

Article 27

Le budget doit comprendre le catalogue des recettes et des dépenses et fixer les cotisations pour l’exercice annuel.

Les dépassements du budget provenant uniquement d’un nombre plus grand que prévu de manifestations officielles n’ont pas besoin d’être approuvés.

Article 28

En cas de dissolution du club, la fortune ne peut, en aucune manière, être répartie entre les membres. Cette fortune doit être déposée auprès d’une institution d’utilité publique ou auprès de l’ASF, par exemple.

Article 29

Les organes et les membres de la société n’encourent aucune responsabilité personnelle, pour les engagements financiers de la société.

VI. Avis mortuaires

Article 30

(AG 10.03.2009, entré en vigueur le 11.03.2009)

Pour un membre actif du club (entraîneur, joueur, membre d’un comité, membre
honoraire/d’honneur), un avis mortuaire sera publié dans la presse régionale.

Pour la famille directe d’un membre, une carte personnelle sera adressée par le club.

Pour un cas qui n’entrerait pas dans l’une des catégories ci-dessus, le comité directeur statuera.

VII. Révision des statuts

Article 31

Les statuts peuvent être révisés en tout temps par une assemblée générale.

Les membres doivent être en possession du texte remanié des statuts avant l’assemblée générale. La ratification par le comité central de l’ASF est réservée.

VIII. Dispositions finales

Article 32

Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 1er mars 2004 entrent en vigueur dès leur approbation par le comité central de l’ASF.

AU NOM DES SPORTS-REUNIS DELEMONT :

Version du 10 mars 2010
Approuvés par le comité central de l’ASF

Contact

Sports-Réunis de Delémont
Case Postale 2347
2800 Delémont